Règlement du jeu “Smartbox”

Article 1 :  Objet 

L'organisateur du jeu est la société Free2Move SAS, dont le siège social est situé 45 Rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 020 606 (ci-après désignée "Free2Move"). 

La participation au jeu est soumise au présent règlement de participation (ci-après le « Règlement »). En participant au jeu, le participant reconnaît avoir pris connaissance du Règlement et en accepte les conditions.

Free2Move se réserve le droit d'annuler ou de mettre un terme au jeu à tout moment pour quelque motif que ce soit. 

 Article 2 :  Période et conditions du jeu 

 2.1 Le jeu débutera le 01.09.2021, à 09 h, et se terminera le 15.09.2021, à 19 h.

La participation et l'éligibilité au jeu est limitée aux personnes ayant effectué avec succès une réservation de voiture en autopartage (service autopartage) avec l'application ou le site internet Free2Move pendant la période du 01.09.2021 au 15.09.2021, inclus et ayant un compte Free2Move actif. 

Pour participer, il faut : 

1- S'inscrire sur l'application ou le site internet Free2Move en créant un compte (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

2- Faire un trajet avec le service autopartage de Free2Move ;

3- Ouvrir la boite à gant de la voiture et découvrir si il y a une smartbox à l’intérieur.

2.2 Peuvent participer toutes les personnes physiques disposant d’un compte Free2Move actif, âgées d'au moins 18 ans et résidant en France, disposant à la date de but du jeu d’un accès à internet et d’une adresse électronique personnelle ci-après désigné le « Participant »)

Les employés de Free2Move et leurs proches sont exclus de la participation.  

2.3 Seules seront retenues les participations conformes à l'ensemble des stipulations du présent Règlement.

2.4 Free2Move se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse de chaque Participant. A cet égard, toute information qui serait illisible, incomplète, incorrecte, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l'annulation de la participation. De même, toute tricherie, fraude ou violation du présent Règlement, par quelque moyen que ce soit, entraînera l’élimination immédiate du Participant, sans préjudice des dommages intérêts auxquels Free2Move pourrait prétendre.

2.5 Afin d'être admissible au jeu, chaque Participant convient et reconnaît que toutes les informations soumises sont correctes et véridiques.

Article 3. Lots 

3.1 Les lots offerts par Free2Move sont les suivants :

• 15 box “Passion Oenologie” - 59,90
• 15 box “Séjour insolite en Duo” - 69,90€
• 25 box “Sensation et aventure” - 49,90€
• 15 box “Rendez-vous gourmand” - 59,90€
• 25 box “Pause bien être en duo” - 49,90€
• 5 box “Week-end Gourmand et Spa” - 189,90€

3.2 Free2Move se réserve le droit de changer les lots susvisés sans préavis. Cependant, si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au lot remplacé.

3.3 La participation au jeu est gratuite. Les lots seront attribués uniquement comme indiqué ci-dessus et tout paiement en espèces des lots est exclu. La réclamation ou le droit à un lot n'est pas transférable. Toute réclamation concernant le jeu par des Participants ou des Participants potentiels est à adresser par email : service.client@free2move.paris 

Article 4- Remise ou retrait des lots

4.1 Les Participants pourront récupérer leur lot directement dans la boîte à gant de la voiture.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : En aucun cas Free2Move ne saurait être tenue responsable de la non-attribution d’un lot (i) si l'adresse électronique du Participant est illisible, incomplète, incorrecte, erronée, falsifiée ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou (ii) si des problèmes techniques ne permettent pas d'acheminer correctement l’email de confirmation susvisé.

4.2 Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Données personnelles

Free2Move est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des Participants. Pour participer au jeu et bénéficier de leur lot, les Participants doivent fournir certaines données personnelles les concernant et notamment leurs nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale. 

Les données personnelles seront traitées dans le respect le plus strict des lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité de Free2Move disponible sur son site internet.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et tout texte de transposition nationale, les Participants disposent d’un :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;   
• Droit de verrouillage ou d’effacement de leurs données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles (article 21 RGPD
• Droit à la portabilité des données personnelles, lorsque lesdites données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale en charge de la protection des données personnelles (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de leurs données personnelles après leur mort et de choisir que Free2Move communique (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions, Free2Move s’engage à détruire les données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.      

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@free2move.com ou par courrier à Free2Move, Service Commercial - Vos droits - 45 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France. 

Article 6 :  Limites de responsabilité

Free2Move ne pourra être tenue responsable :

•      En cas de report, modification ou annulation du jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
•      En cas de perte, dommages ou retard pouvant survenir lors de l’acheminement de toute correspondance relative au jeu ;
•      En cas de non-réception ou non-enregistrement des données relatives à l’inscription d’un Participant pour toute raison imputable à ce dernier.  
•      En cas d’information illisible, incomplète, incorrecte, erronée ou falsifiée.
•      En cas d’interruption, de maintenance ou de suspension de l’accès à l’application ou au site internet de Free2Move.

Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. Free2Move ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site internet de Free2Move ou son application. 

Free2Move ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des Participants. 

Plus particulièrement, Free2Move ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Article 7 : Nullité – Résolution des litiges

7.1 Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et ne sauraient en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.

7.2 Le Règlement est régi par la loi française sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la législation et réglementation françaises applicables aux jeux. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par Free2Move.

7.3 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, contestation ou réclamation, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile du Participant.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments et contenus composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques, noms de domaine, logos, dessins et modèles et autres noms protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Article 9: Acceptation du règlement

Le Règlement complet sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : www.free2move.paris. Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Free2Move se réserve le droit de procéder à tout moment à tous additifs et toutes modifications du présent Règlement, lesquels seront considérés comme faisant partie intégrante. 

Article 10 : Participations abusives ou frauduleuses

Tout comportement abusif ou frauduleux ayant pour conséquence une dénaturation du principe du Jeu (méthodes, manœuvres permettant de supprimer l’effet du hasard par exemple tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées) ou toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant (création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par exemple) entraînera la nullité de la participation correspondante, sans préjudice des dommages et intérêts dont Free2Move pourrait se prévaloir. 

Seront notamment exclus les Participants qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment d’en modifier les résultats. 

Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par Free2Move. 

Free2Move se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider le jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots.